Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en surnombre (enseignement supérieur agricole) <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en surnombre (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS0752277A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 2007, Mme Monique, Geneviève Wyers, professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2006.

A cette date, elle est maintenue en activité en surnombre, sur sa demande, au titre de l'article 952-10 du code de l'éducation, jusqu'au 31 août 2008 inclus.